📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Top-Diag

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Top-Diag et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de valises de diagnostic automobile, accessoires et services associés.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et textes n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Top-Diag.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Top-Diag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au client.
Top-Diag se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
Virement bancaire (sur demande)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Avec condition

Conditions :

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et non testé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après vérification de l’état du produit, Top-Diag proposera un échange ou un avoir du montant payé (hors frais de livraison).

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera ni repris ni remboursé.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : 2 à 7 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
Top-Diag ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Protection des données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement, la livraison et le suivi des achats.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : valiseobd1@gmail.com.

Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques.
Le client peut accepter ou refuser les cookies via la bannière affichée lors de sa première visite ou dans les paramètres de son navigateur.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de panne ou de problème technique, le client doit contacter Top-Diag pour assistance.

Responsabilité

Top-Diag ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une incompatibilité logicielle avec le véhicule du client.
Le client est seul responsable de l’utilisation des outils de diagnostic et de reprogrammation.

Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Organisme compétent : Médiation de la consommation En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort de Bobigny (France).

Moyens de paiement

Top-Diag est une entreprise française spécialisée dans la vente de valises de diagnostic automobile multimarques, d’outils de reprogrammation moteur et d’accessoires OBD2.
Nos conditions générales de vente précisent les règles applicables à toute commande passée sur notre site, afin d’assurer la transparence et la confiance entre professionnels et particuliers.

Nous garantissons la conformité de nos produits et un service après-vente réactif, incluant l’assistance à distance et la livraison sécurisée.
Chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé et d’un accompagnement complet, que ce soit pour le diagnostic auto, moto ou poids lourd.